Données naturalistes et leur statut...

Qu'est-ce qu'une donnée naturaliste ?


Il s'agit d'informations qui permettent de décrire une observation concernant la flore, la faune, la fonge, un habitat naturel ou un élément géologique, voire astronomique.
Afin d'être exploitable une donnée doit être un minimum structurée et récoltée avec un minimum de rigueur scientifique.
Quatre informations essentielles sont absolument essentielles pour constituer une donnée naturaliste.
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Pour être précis préférer le nom scientifique de l'espèce ou du taxon. La détermination doit être absolument certaine. On peut dégrader le niveau d'identification en se limitant au genre ou la famille... mieux vaut une donnée moins précise qu'une donnée fausse.

L'observateur est indissociable de sa donnée mais… !


Le code de la propriété intellectuelle ne s'applique pas sur les données d'observations naturalistes.
Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, c’est-à-dire des productions portant l’empreinte de leurs créateurs. C’est le cas des photographies ou des prises de sons par exemple, car il y a toujours des choix fait par l’auteur.

En revanche, la jurisprudence ne reconnaît pas une donnée d’observation naturaliste comme constituant d’une œuvre de l’esprit. Il s’agit en effet de données relatant une observation de la réalité de manière factuelle, sans qu’il n’y eu de mise en forme originale de ces éléments. Même si cette observation demande des compétences scientifiques, ainsi qu’un investissement personnel, le fait de retranscrire factuellement la réalité ne constitue pas une œuvre de l’esprit.

Par contre, une base de données est protégée par le droit d’auteur, car il s’agit d’une structuration particulière, de la création d’un outil informatique ayant demandé une mise en forme originale de la part de son auteur. Les bases de données sont protégées pendant 15 ans à compter de la dernière mise à jour ou la dernière exploitation.

Toutefois les 4 éléments Qui ? Quand ? Où ? Quoi ? Sont parfaitement indissociables
. En effet toute donnée perds de son sens et de sa rigueur scientifique si on exclue un de ses éléments. Aucune donnée brute ne doit circuler si elle ne possède pas ses quatres propriétés.

Les données mises en ligne sont publiées


Dans la mesure où elles sont rendues publiques les données sont considérées comme publiées même s'il s'agit d'une publication éphémère. Les citations dans le respect du référencement des sources est donc autorisée sans aucun délais, ni limite dans le temps. La loi autorise le référencement et la citation dès la divulgation / publication de l'œuvre. Il n'y a pas lieu de demander l'autorisation d'un auteur pour référencer ou citer sa publication scientifique.

Les données financées sur des fonds publics sont publiques


En règle générale les données acquises sur fonds publics ont de facto le caractère de donnée publique. Elles sont en conséquence disponibles pour les associations naturalistes, les acteurs ou les gestionnaires qui en ont l'usage.
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Concept de Données naturalistes libres


• Chacun reste propriétaire de ses données, il en reste l'inventeur, que ce soit dans le cadre d'activités individuelles ou professionnelles. Nous sommes libres de publier nos découvertes.
• Nous sommes libres de choisir la visibilité de nos données quand les outils le permettent.

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Exemple de code déontologique


Les sept principes déontologiques de la base de données Entre Amis


Ces principes sont volontairement très simples :
1 - Les données sont la propriété des observateurs. Ceux-ci en ont le libre usage. Nous demandons à tous les naturalistes de conserver ce libre arbitre*.
2- Les observateurs confient leurs données brutes au gestionnaire de la base de données « entre amis » à titre gratuit pour la défense de la nature sauvage.
3 - La base « Entre Amis » est dépositaire des données mises en commun. Elle rassemble un ensemble de données gratuites et ne peut en aucun cas les vendre.
4 - L’objectif principal de la base entre amis est de faire progresser la protection de la nature dans la Drôme, l’Isère et les départements voisins. Cette base doit participer à toutes les initiatives qui vont dans le bon sens.
5 - Les actions prioritaires sont les inventaires (ZNIEFF, gestion des « Espaces Naturels Sensibles », site NATURA 2000, réserves naturelle ... etc.), les actions de gestion des habitats naturels, les dossiers permettant la défense des sites et des espèces menacés.
6 - Les utilisateurs privilégiés (c’est un principe intangible!) sont les associations de protection de la nature. Ces associations peuvent faire payer leur expertise généralement indispensable qui valorise sous la forme de synthèse ces données brutes. Dans le cadre de convention, les données brutes peuvent être mise à disposition de gestionnaires de sites protégés (données disponibles sur ces sites). Sur ce dernier point, des discutions sont en cours avec les collectivités intéressées de notre département.
7 - Elles peuvent être mise à disposition de naturalistes reconnus qui rédigent des documents de vulgarisation pour le public.

Note : * : Certains commanditaires d’études exigent l’exclusivité des données. Il faut refuser ce type de contrat, c’est inacceptable !
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Liens et références


> Qu'est-ce qu'une donnée naturaliste ? NaturaGis
> Données naturalistes (FAQ juridique Nature France)
> Base Entre Amis (Drôme, Isère)